L'accompagnement
de JURIS DOMUS
Les implications fiscales de toute opération juridique devant être parfaitement maîtrisées, les équipes de JURIS DOMUS vous accompagnent dans la conception et réalisation de vos projets, en recherchant optimisation et sécurisation. Nous vous accompagnons également dans le cadre de vos discussions avec l’administration fiscale.
Notre savoir-faire en droit fiscal
Notre savoir-faire en droit fiscal couvre les domaines suivants :
- Fiscalité des entreprises (IS, BIC, TVA, taxes locales, taxe sur les salaires, CIR, taxes para-fiscales…) ;
- Structuration des groupes de sociétés (holding animatrice, intégration fiscale, gestion des conventions et opérations intra-groupe…) ;
- Organisation fiscale des opérations de restructuration (cessions, fusions, scissions, TUP, apport partiel d’actif…) ;
- Fiscalité des dirigeants et de leur patrimoine ;
- Organisation et sécurisation des opérations de transmission familiale (démembrement de propriété, pacte Dutreil, transmission transgénérationnelle, …) ;
- Structuration du patrimoine immobilier (SCI, usufruit temporaire…) ;
- Assistance à contrôle fiscal ;
- Règlement amiable et transactionnel et/ou contentieux des litiges fiscaux ;
- Établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, IFI, impôt plus-value…).
Nous intervenons en collaboration avec vos autres conseils, parmi lesquels les experts comptables, commissaires aux comptes, notaires ou encore conseillers en gestion de patrimoine.
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