L'accompagnement
de JURIS DOMUS
JURIS DOMUS accompagne votre société ou votre association dans ses décisions stratégiques afin d’optimiser son développement dans le respect des obligations règlementaires et/ou contractuelles.
Notre savoir-faire en droit des sociétés
Notre savoir-faire couvre les domaines suivants :
- Constitution de toutes formes de sociétés, rédaction des statuts et pactes d’associés (préconisations de la forme sociale en fonction de ses implications fiscales et conséquences sur le statut social du dirigeant, relations avec le greffe, chambre de commerce et des métiers, INPI…) ;
- Suivi juridique courant et exceptionnel (approbation de comptes, modifications statutaires, transformation, transfert de siège social, changement de dénomination sociale, tenues des assemblées générales et des conseils d’administration/surveillance…) ;
- Suivi des relations intragroupes et rédaction des conventions (management fees, trésorerie, animation…) ;
- Restructuration des groupes de sociétés et des associations (fusion, acquisition, scission, apport partiel d’actif, TUP, dissolution, liquidation…) ;
- Assistance à la levée de fonds et gestion des relations avec les investisseurs ;
- Opérations sur capital social (augmentation, réduction, émission d’obligations et/ou de toutes valeurs mobilières,..) ;
- Gestion des relations entre associés (organisation de la gouvernance d’entreprises, rédaction de pacte d’associés, règlement amiable et transactionnel des conflits entre associés)
- Actionnariat des salariés (émission de stocks options, BSPCE, actions gratuites),
- Accompagnement auprès des professions réglementées
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