L'accompagnement
de JURIS DOMUS
JURIS DOMUS vous accompagne tout au long du processus de cession ou d’acquisition de votre entreprise afin d’en assurer le succès. Nous vous assistons dans votre projet de cession ou acquisition de titres de société ou de fonds (commercial, artisanal ou libéral), dans tous les secteurs d’activité.
Notre savoir-faire en Cession-Acquisition
Notre savoir-faire en cession-acquisition couvre les domaines suivants :
- Audit juridique et fiscal de l’opération (due diligence…) ;
- Choix du montage d’acquisition (acquisition via une holding, démembrement de propriété, options fiscales du montage…) ;
- Identification des opérations préalables à la cession, échanges avec les principaux intervenants et mise en place d’un calendrier indicatif des différentes étapes de l’opération ;
- Négociation et rédaction des actes juridiques (lettre d’intention, protocole d’accords, garantie d’actif et de passif, promesses, pactes, baux commerciaux, etc. à l’exclusion toutefois de la rédaction des actes relevant du droit social) ;
- Cession de parts sociales et/ou d’actions.
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